Le contrat d’alternance
C’est l’opérateur qui fait signer le contrat d’alternance aux parties, à savoir, l’apprenant et le responsable/ représentant de l’entreprise. Ce contrat vaut uniquement pour un métier déterminé pour lequel la formation pratique a lieu en entreprise.
L’OFFA met à disposition des opérateurs un modèle de contrat d’alternance.
Le plan de formation
Le plan de formation est annexé obligatoirement au contrat d’alternance. Ce document reprend le parcours de formation de l'apprenant et les compétences à acquérir, via la formation en entreprise et la formation en centre de formation/ d’enseignement en alternance.
Il est établi par l’opérateur sur base de référentiels propres à différents métiers. Ces référentiels émanent du SFMQ (Service Francophone des Métiers et Qualifications- lien vers site du SFMQ) si ce dernier prévoit un profil pour le métier visé. Si tel n’est pas le cas, le plan de formation sera établi sur base de référentiels métiers en vigueur chez l’opérateur concerné.
Le centre de formation/ d’enseignement en alternance détermine, avec l’entreprise, les compétences qui devront être acquises par l’apprenant chez l’un, chez l’autre ou chez les deux.
Le plan de formation comprend les modalités d'évaluation de l'apprenant.
Une fois complété, le document doit être signé par l’opérateur, le responsable de l’entreprise et l’apprenant.
Plus de détails concernant le contrat d'alternance et le plan de formation au sein du Vade-mecum de la formation en alternance.
Besoin d’aide ?
Pour aider les opérateurs dans le processus de signature du contrat d’alternance, plusieurs outils sont disponibles :
- Le Vade-Mecum de la formation en alternance, document évolutif dont les contenus sont adaptés au fil des changements sociojuridiques, socio-économiques et administratifs.
- Un formulaire de contact disponible sur le site permet à tous publics d’adresser à l’OFFA des questions sur les rouages de l’alternance. Ces questions assorties de leurs réponses sont consignées et servent à alimenter la FAQ (foire aux questions) constituant un outil supplémentaire de renseignements.
- Un recensement des questions fréquemment posées à l’OFFA
Les démarches à effectuer par les opérateurs sur OPLA dans le cadre de la signature d’un contrat
Trucs & Astuces
D’un point de vue informatique, la conclusion d’un contrat papier est suivie d’un encodage dans OPLA.
Sa transformation en « avenant informatique » n’est nécessaire qu’en cas d’absence de retour de l’appel à la Dimona. Par exemple, s’il n’y a pas eu, par l’entreprise formatrice, de déclaration Dimona OUT et de Dimona IN entre 2 contrats de formation qui s’enchaînent.
Cette manipulation informatique liant « fictivement » les 2 contrats permettra de retrouver les données Dimona des contrats, de les valider et de pouvoir traiter les demandes de primes (P2, P3 et P4).
D’un point de vue légal, toute formation dans un nouveau métier/filière doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
Par exemple, on ne peut pas faire un avenant « 7ème GTPE » après un contrat de formation « maçon ». Nouvelle filière, nouveau plan de formation, nouvelles compétences à développer à nouveau contrat même si l’entreprise formatrice est la même.
Vous retrouverez plus d’informations sur le contrat d’alternance dans la fiche 3.1 du Vademecum : Fiche 3.1., cadre général (PDF).
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
