Rétribution de l'apprenant
Les montants des rétributions des apprenants sont calculés en fonction d'un pourcentage du RMMMG (Revenu Mensuel Moyen Minimum Garanti) qui subit des indexations.
Le montant du RMMMG a été indexé au 01/05/2024 à 2070, 48 €
Niveau A, 17% du RMMMG : 351,9816 €
Niveau B, 24% du RMMMG: 496,9152 €
Niveau C, 32% du RMMMG: 662,5536 €
Il s'agit de montants minimums.
Evaluation de l’apprenant
Tout au long de son parcours en alternance, l’apprenant est évalué.
Cette évaluation se faisant sur base des contenus indiqués dans le plan de formation permet de faire le point sur les compétences acquises par l’apprenant et de le situer l’apprenant aux niveaux compétences A, B ou C.
Le passage entre ces différents niveaux est de la responsabilité de l'opérateur de formation sur base d'une évaluation des compétences acquises à partir des avis du référent en centre de formation/ d’enseignement et du tuteur en entreprise, en concertation avec l'apprenant.
Un nouveau contrat d’alternance
Il arrive, en cours de route, que les opérateurs aient à établir et faire signer aux parties un nouveau contrat d’alternance si:
- Il y a changement de numéro d’entreprise (BCE)
- Il y a reprise d’entreprise avec un numéro de BCE et d’ONSS identique
- L’apprenant souhaite prendre part à une formation à un autre métier
L’OFFA met à disposition des opérateurs un modèle de contrat d’alternance.
Avenants et annexes au contrat d’alternance
Il arrive également que l’opérateur ait à établir et faire signer aux parties un avenant ou une annexe au contrat d’alternance. Il n’existe pas de modèles d’avenants ou d’annexes. La création de ces documents est de la responsabilité des opérateurs.
Il est nécessaire d’établir un avenant en cas de :
- Changement de tuteur ou d’unité d’établissement où la formation pratique en entreprise est dispensée
- Changement de la Commission paritaire de l’entreprise
- Changement de la rétribution de l’apprenant par rapport aux montants prévus sur le contrat d’alternance
- Modification de la durée du contrat d’alternance, de commun accord entre l’apprenant, l’entreprise et le référent
Il est nécessaire d’établir une annexe en cas de changement
- De référent et/ou d’horaires de formation en entreprise et chez l’opérateur de formation
- Des coordonnées de l’apprenant
- D’opérateur de formation
Besoin d’aide ?
Pour aider les opérateurs dans leurs différentes démarches tout au long du parcours d’un apprenant chez eux, plusieurs outils sont disponibles :
- Le Vade-Mecum de la formation en alternance, document évolutif dont les contenus sont adaptés au fil des changements sociojuridiques, socio-économiques et administratifs.
- Un formulaire de contact disponible sur le site permet à tous publics d’adresser à l’OFFA des questions sur les rouages de l’alternance. Ces questions assorties de leurs réponses sont consignées et servent à alimenter FAQ (foire aux questions) constituant un outil supplémentaire de renseignements.
- Un recensement des questions fréquemment posées à l’OFFA (FAQ).
Les démarches à effectuer par les opérateurs sur OPLA dans le cadre de la signature d’un contrat
Trucs & Astuces
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
