Agréer

Généralités

C’est l’opérateur de formation/ d’enseignement qui prend la décision d’octroyer ou de refuser l’agrément après consultation des coaches/ représentants sectoriels s'il en existe un pour le métier concerné.

L’agrément est valable pour une unité d’établissement et pour un métier déterminé, en Wallonie et à Bruxelles.

Pour rappel, le SPF économie définit une unité d’établissement comme un lieu géographiquement identifiable par une adresse où s’exerce au moins une activité de l’entité ou à partir duquel l’activité est exercée.

La demande d'agrément:

Dès le 04/11/2019:  formulaire via l’application « Mon Espace » et OPLA

C’est le responsable de l’unité d’établissement qui effectue les demandes d’agrément via un formulaire interactif disponible sur la nouvelle application « Mon Espace », sur www.wallonie.be (Pour accéder aux formulaires liés aux agréments : ABC des démarches --> Toutes les démarches --> Entreprise --> Agréments --> Demander un agrément en vue de former un apprenant en alternance --> Demande d'agrément en vue de former un apprenant en alternance).

Une fois le formulaire complété, le responsable de l’unité d’établissement doit le valider pour que la demande d’agrément soit envoyée depuis l’application « Mon Espace » vers la nouvelle plateforme interactive de la formation en alternance (OPLA).

L’OFFA accuse alors bonne réception de la demande d’agrément.

Un document récapitulatif de la procédure de demande d'agrément est à votre disposition.

Il existe deux guides d'utilisation relatifs à la plateforme OPLA, l'un relatif à "la gestion des données" et l'autre relatif à "la gestion des dossiers".

Le traitement de la demande : agrément provisoire et agrément définitif

L’opérateur désigné prend la demande d’agrément en charge en procédant aux premières vérifications des conditions à remplir par l’unité d’établissement :

• Exercer effectivement le ou les métiers pour lesquels elle sollicite un agrément;
• Être répertoriée à la Banque Carrefour des Entreprises;
• Être en ordre au niveau des obligations sociales et fiscales;
• Ne faire l'objet d'aucun retrait ou refus d'agrément endéans l’année précédant sa demande;
• Désigner un tuteur pour la formation concernée, chargé du suivi et de l’accompagnement de l’apprenant pendant la durée de la formation en alternance.

Après cette première vérification administrative et si celle-ci est favorable, l’opérateur octroie un agrément provisoire à l’unité d’établissement.

Pour agréer l’entreprise, en Wallonie, les opérateurs sollicitent systématiquement l’avis des coachs sectoriels. A Bruxelles, les opérateurs ont la possibilité de solliciter l’avis des représentants sectoriels. Tout ceci, si l’entreprise ressort d’une commission paritaire prévoyant l’intervention d’un coach/ représentant sectoriel.

L’opérateur et/ou le coach-représentant sectoriel procède(nt) à une visite en entreprise. Cette visite se fait en regard de critères d’analyse objectifs propres à chaque secteur (normes, sécurité, règlement de travail, …).

L’octroi ou le refus d’agrément

Au terme de la procédure de demande d’agrément :

• Soit l’opérateur et le coach/ représentant sectoriel rendent des avis positifs et l’unité d’établissement reçoit un agrément définitif valable auprès de TOUS les opérateurs de formation/ d’enseignement en alternance.
• Soit une ou plusieurs des conditions d’agrément n’est/ ne sont pas remplie(s) et l’unité d’établissement reçoit un refus d’agrément. Une possibilité de recours contre cette décision existe auprès de la Commission d’Agrément et de Médiation.

L’agrément peut être retiré ou suspendu par l’opérateur et les coaches/ représentants sectoriels si l’une ou plusieurs des conditions d’agrément devait ne plus être remplie.

L’OFFA a établi deux notes:

• L'une reprenant les procédures  d’octroi, de refus d’agrément
• L'autre reprenant les procédures de retrait ou de suspension d'agrément

Retrouvez les formulaires liés à l'agrément sur la page Vade-mecum de ce site.