L’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française définit le contrat d’alternance comme : « Le contrat par lequel l'entreprise s'engage à donner à l'apprenant en alternance une formation pratique en entreprise et par lequel l'apprenant s'oblige à apprendre sous autorité et avec une rétribution des compétences pratiques en entreprise et suivre la formation nécessaire auprès d'un opérateur de formation » .
Le Vade-mecum de la formation en alternance fournit davantage de détails pratiques sur le contrat d'alternance.
Conditions d’accès au contrat d'alternance :
- Avoir, au moment de l’inscription, 15 ans accomplis et avoir fréquenté deux années scolaires du plein exercice, SANS obligation de réussite.
- La limite d'âge maximale pour y accéder est de 25 ans, sauf exceptions pour certaines formations. On parlera de niveau secondaire/ obligation scolaire.
Les dispositifs relatifs au contrat d’alternance relèvent de la formation et de l’enseignement en alternance:
La formation en apprentissage, en Wallonie et à Bruxelles, auprès des opérateurs suivants :
Attention : Les contrats d’alternance peuvent être conclus à Bruxelles, même si les cours relatifs à ce métier ne sont pas organisés à l'EFP, dans ce cas vous pourrez suivre vos cours dans un Centre de formation IFAPME en Wallonie.
L’enseignement en alternance :
A votre disposition, un modèle de contrat d'alternance!
Le contrat d'alternance implique l’établissement d’un plan de formation concerté par l’opérateur avec l’entreprise et l’apprenant et qui doit être annexé au contrat.
Trucs & Astuces
D’un point de vue informatique, la conclusion d’un contrat papier est suivie d’un encodage dans OPLA.
Sa transformation en « avenant informatique » n’est nécessaire qu’en cas d’absence de retour de l’appel à la Dimona. Par exemple, s’il n’y a pas eu, par l’entreprise formatrice, de déclaration Dimona OUT et de Dimona IN entre 2 contrats de formation qui s’enchaînent.
Cette manipulation informatique liant « fictivement » les 2 contrats permettra de retrouver les données Dimona des contrats, de les valider et de pouvoir traiter les demandes de primes (P2, P3 et P4).
D’un point de vue légal, toute formation dans un nouveau métier/filière doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
Par exemple, on ne peut pas faire un avenant « 7ème GTPE » après un contrat de formation « maçon ». Nouvelle filière, nouveau plan de formation, nouvelles compétences à développer à nouveau contrat même si l’entreprise formatrice est la même.
Vous retrouverez plus d’informations sur le contrat d’alternance dans la fiche 3.1 du Vademecum : Fiche 3.1., cadre général (PDF).
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
