Contrat d'alternance

L’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française définit le contrat d’alternance comme : « Le contrat par lequel l'entreprise s'engage à donner à l'apprenant en alternance une formation pratique en entreprise et par lequel l'apprenant s'oblige à apprendre sous autorité et avec une rétribution des compétences pratiques en entreprise et suivre la formation nécessaire auprès d'un opérateur de formation » .

Le Vade-mecum de la formation en alternance fournit davantage de détails pratiques sur le contrat d'alternance.

Conditions d’accès au contrat d'alternance :

  • Avoir, au moment de l’inscription, 15 ans accomplis et avoir fréquenté deux années scolaires du plein exercice, SANS obligation de réussite.
  • La limite d'âge maximale pour y accéder est de 25 ans, sauf exceptions pour certaines formations. On parlera de niveau secondaire/ obligation scolaire.

Les dispositifs relatifs au contrat d’alternance relèvent de la formation et de l’enseignement en alternance:

La formation en apprentissage, en Wallonie et à Bruxelles, auprès des opérateurs suivants :

Attention : Les contrats d’alternance peuvent être conclus à Bruxelles, même si les cours relatifs à ce métier ne sont pas organisés à l'EFP, dans ce cas vous pourrez suivre vos cours dans un Centre de formation IFAPME en Wallonie.

L’enseignement en alternance :

A votre disposition, un modèle de contrat d'alternance!

A votre disposition également, une notice explicative du contrat d'alternance!

Le contrat d'alternance implique l’établissement d’un plan de formation concerté par l’opérateur avec l’entreprise et l’apprenant et qui doit être annexé au contrat.

Trucs & Astuces