Textes légaux et publications

Textes légaux concernant l’OFFA:

Accord de coopération cadre du 24 octobre 2008 et ses avenants:

Accord de coopération-cadre du 24-10-2008

Accord de coopération- cadre du 24-10-2008- Version consolidée

• Avenant à l’accord de coopération-cadre du 27-03-2014
• Avenant du 15 mai 2014 modifiant l’avenant du 27 mars 2014 relatif à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance

Les arrêtés portant exécution de l’accord de coopération cadre du 24 octobre 2008:

Arrêté 2017-965 de la COCOF du 15 juin 2017 portant exécution de l’AC relatif à la formation en alternance

AGW du 8 juin 2017 wallon portant exécution de l’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance

ARRETE Gouv CF 14-06-2017

Le contrat d’alternance:

Arrêté 2015/791 du Collège de la COCOF relatif au contrat d’alternance et plan de formation-15-07-2015

• Arrêté 2017-861 du Collège de la COCOF modifiant l’arrêté 2015-791 du 15-07-15 relatif au contrat d’alternance

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance- 16 07 2015

• Arrêté du Gouvernement Wallon 4-05-17 modifiant l’Arrêté 16-07-15 relatif au contrat d’alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance

• Arrêté de la Communauté française du 03-04-17 modifiant l’arrêté du 17-07-15 relatif au contrat d’alternance

Le modèle officiel du contrat d'alternance

Les incitants financiers wallons:

Décret du 20 07 2016 relatif Incitants financiers (concerne les incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coachs sectoriels)

• Arrêté-du-gouvernement-wallon-portant-exécution-du-Decret-du-20-juillet-2016

18 JUIN 1998. – Accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance gvt CF et gvt wallon

• AGW 8 juin 2017 dénonçant l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante
• ACF 14-06-17 dénonçant l’AC relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance

Les incitants financiers bruxellois:

7 JUIN 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance

Décret flamand du 10 juin 2016 Décret réglant certains aspects des formations en alternance

Loi sur le Contrat d’Apprentissage Industriel (CAI):

Loi du 19 07 1983 sur l’apprentissage des professions exercées par les travailleurs salariés

• Décret wallon du 20-07-16 modifiant la loi du 19-07-83
• Circulaire n°5934 de la Communauté française du 27 octobre 2016 relative à la prolongation mesure transitoire relative aux CAI

Décret portant sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l’Etat

Autres textes légaux:

Accord de coopération du 20 02 1995 (Relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française et la Région wallonne)

• Avenant 06 juin 2003 ( Modifiant l’accord de coopération conclu le 20/02/1995)

Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-23

Décret organisant l’enseignement secondaire en alternance du 3 juillet 1991

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la CISP (28 07 1998)

Articles de presse:

Dossier alternance- 15/04/2023 (PDF), Le soir & journaux du groupe Sudinfo.