En soi, une CPE n'existe pas, ils 'agit d'une sorte d'étiquette collée sur l'un ou l'autre type de contrat existant.
Conditions d’accès :
Un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d'un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion.
Tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans le cadre d’un contrat qui peut faire fonction de CPE, a automatiquement la qualité de CPE.
Les types de contrat qui entre en ligne de compte pour faire fonction de CPE:
CPE de type 1 : un contrat de travail ordinaire sans plus
- il doit s'agir d'une occupation à mi-temps au moins
- durée déterminée ou indéterminée au choix
- pas de durée minimale requise
CPE de type II : combinaison d'un contrat de travail à temps partiel et d'une formation :
Le contrat de travail :
- Durée déterminée ou indéterminée au choix;
- Occupation à mi-temps au moins;
- La somme de la durée de travail et du temps consacré à la formation ne peut, sur base annuelle, dépasser la durée de travail d'une occupation à temps plein. Lorsque la CPE ne dure pas un an, c'est la durée du CPE qui sert de base pour déterminer l'occupation maximale.
Les apprenants sous CPE de type II sont sous le statut de travailleur.
La formation :
- Doit être organisée ou agréée par les autorités communautaires compétentes ou par un secteur;
- Doit comporter au moins 240 heures sur base annuelle;
- Si la formation prend fin ou est abandonnée et que l'occupation sous contrat de travail perdure, la CPE devient automatiquement une CPE de type 1.
CPE de type III : contrat d'apprentissage, convention de stage ou d'insertion :
Peuvent avoir la qualité de CPE :
- Un contrat d'apprentissage pour une profession de travailleur salarié ("apprentissage industriel"); CAI
- Un contrat d'apprentissage des Classes moyennes (IFAPME ou IAWM);
- Une convention de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise
Davantage d'informations sur la CPE sur le site du SPF emploi, travail et concertation sociale
Trucs & Astuces
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
