Lorsqu’une entreprise a trouvé son ou ses apprenant(s), cette collaboration est officialisée par la signature d’un contrat d’alternance, dont voici un modèle.
C’est le référent du centre de formation/ d’enseignement en alternance qui rédige le contrat d’alternance, le fait signer par l’entreprise et l’apprenant en les informant de leurs droits et devoirs respectifs. Le référent se tient à la disposition des parties pour d’éventuelles questions complémentaires.
Au préalable à la signature d’un contrat ou en parallèle de celle-ci, l’entreprise doit être en possession d’un numéro ONSS. Si tel le cas, elle doit informer son service RH ou son secrétariat social de l’engagement de l’apprenant pour que celui-ci procède à l’encodage DIMONA de ce dernier.
Au niveau des assurances, l’entreprise est dans l’obligation d’informer son assurance de l’entrée du jeune dans l’entreprise et agir selon les obligations légales en vigueur.
La rétribution à laquelle l’apprenant a droit figure dans le contrat d’alternance. La fixation de cette rétribution se fait par rapport à des niveaux de compétences A, B ou C.
Si l’apprenant n’a jamais signé de contrat d’alternance, auparavant, pour le même métier, il sera considéré comme étant de niveau A. Si, par contre, le jeune débute avec certaines compétences, il y aura concertation entre l’entreprise, l’apprenant et le référent pour déterminer le niveau de compétences où situer l’apprenant, et donc, la rémunération à laquelle il aura droit.
Dans le cadre du contrat d’alternance, la rémunération de l'apprenant est forfaitaire et constitue un minima. Elle est fonction du niveau de compétences acquises par l’apprenant et calculée en fonction d’un pourcentage du RMMMG (Revenu minimum mensuel moyen garanti) qui est indexé régulièrement. Ce dernier a été augmenté le 01/04/2024 , à 2029, 88 €, ce qui permet de fixer les rétributions des apprenants comme suit :
- Niveau A : rétribution forfaitaire minimum fixée à 345,0796 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 17% du RMMMG)
- Niveau B : rétribution forfaitaire minimum fixée à 487,1712 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 24% du RMMMG)
- Niveau C : rétribution forfaitaire minimum fixée à 649,5616 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 32% du RMMMG)
En plus du contrat d’alternance, un plan de formation sera signé par l’entreprise, l’apprenant et le référent. Il s’agit d’une sorte de guide reprenant l’ensemble des compétences que l’apprenant devra acquérir tout au long de sa formation pour le métier visé. Ce plan de formation permettra au tuteur en entreprise et au référent de situer l’évolution des compétences de l’apprenant et, donc, de fixer sa rétribution.
Le Vade-mecum de la formation en alternance aborde plus en détails le contrat d'alternance et le plan de formation.
Trucs & Astuces
D’un point de vue informatique, la conclusion d’un contrat papier est suivie d’un encodage dans OPLA.
Sa transformation en « avenant informatique » n’est nécessaire qu’en cas d’absence de retour de l’appel à la Dimona. Par exemple, s’il n’y a pas eu, par l’entreprise formatrice, de déclaration Dimona OUT et de Dimona IN entre 2 contrats de formation qui s’enchaînent.
Cette manipulation informatique liant « fictivement » les 2 contrats permettra de retrouver les données Dimona des contrats, de les valider et de pouvoir traiter les demandes de primes (P2, P3 et P4).
D’un point de vue légal, toute formation dans un nouveau métier/filière doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
Par exemple, on ne peut pas faire un avenant « 7ème GTPE » après un contrat de formation « maçon ». Nouvelle filière, nouveau plan de formation, nouvelles compétences à développer à nouveau contrat même si l’entreprise formatrice est la même.
Vous retrouverez plus d’informations sur le contrat d’alternance dans la fiche 3.1 du Vademecum : Fiche 3.1., cadre général (PDF).
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
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