Nouvelles versions des formulaires « papier » liés à la procédure d’agrément:
L'OFFA propose un récapitulatif des modifications apportées aux formulaires et de la méthodologie à respecter par les opérateurs en vue de compléter ces documents (PDF).
Les formulaires D1 (demande d’agrément), D2a, D2b et D2c (rapports de visite opérateurs et coachs ou représentants sectoriels) peuvent concerner un ou plusieurs métiers et/ou filières de formation:
- Formulaire D1, demande d'agrément (WORD)
- Formulaire D2a, rapport de visite d'entreprise (opérateur avec visite coach) (WORD)
- Formulaire D2b, rapport de visite d'entreprise (opérateur sans visite coach) (WORD)
- Formulaire D2c, rapport de visite du coach ou représentant sectoriel (WORD)
Le choix de l’appel à l’intervention d’un coach ou représentant sectoriel est déterminé par la commission paritaire à laquelle appartient l’entreprise formatrice et non pas par le métier/filière de formation.
Les formulaires D3a et D3b (octroi d’agrément provisoire et définitif) et les formulaires D4a, D4b et D4c (refus, suspension ou retrait d’agrément) ne concernent, quant à eux, qu’un seul métier et/ou filière de formation:
- Formulaire D3a, notification agrément provisoire (WORD)
- Formulaire D3b, notification agrément définitif (WORD)
- Formulaire D4a, notification refus agrément (WORD)
- Formulaire D4b, notification suspension agrément (WORD)
- Formulaire D4c, notification retrait agrément (WORD)
Période transitoire: tout dossier de demande d’agrément introduit jusqu’au vendredi 23 août 2024 pourra encore être traité en utilisant les anciennes versions des formulaires ou en utilisant déjà les nouvelles versions.
Dès le lundi 26 août 2024, tout dossier de demande d’agrément sera obligatoirement traité en respectant la méthodologie décrite dans le récapitulatif et en utilisant les nouvelles versions des formulaires.
