Une Commission d’agrément et de médiation est mise en place depuis le 05 octobre 2017 et siège dans les bureaux de l’OFFA.
La commission d’agrément de médiation est composée de représentants du Conseil d’administration de l’OFFA, des partenaires sociaux, de l’enseignement en alternance, de la formation en alternance à Bruxelles et en Wallonie, de l’opérateur concerné par le dossier et de l’Administration. Le cas échéant, un coach/ représentant sectoriel se joint à l’assemblée et un représentant désigné par l’OFFA assure le secrétariat de la Commission.
La commission peut être saisie par les opérateurs de formation et d’enseignement en alternance pour toute problématique liée à l’exécution du contrat d’alternance en vue d’une médiation entre parties concernées.
Elle peut être aussi saisie par les opérateurs pour prendre une décision en cas d’avis divergent entre l’opérateur de formation et le coach/représentant sectoriel dans l’instruction d’une demande d’octroi, de suspension ou de retrait d’agrément.
Par rapport à cette dernières problématique, l’OFFA a établi deux notes récapitulatives en cas d’avis divergents :
- Pour l’octroi et le refus d’agrément (Procédure-doctroi-et-de-refus-dagrément-280119)
- Pour la suspension et le retrait d’agrément (Procédure-de-suspension-ou-retrait-dagrément-04.02.19)
Pour saisir la commission d’agrément et de médiation, les opérateurs sont invités à prendre contact par courrier postal et par mail avec l’OFFA, aux adresses suivantes:
Courrier postal à adresser à :
OFFA
Monsieur Alain Goreux, Directeur général
15A, Avenue Hermann Debroux,
1160 Bruxelles
Mail à adresser à :
commission@offa-oip.be
