En soi, une CPE n'existe pas, c'est une sorte d'étiquette collée sur l'un ou l'autre type de contrat existant.
Conditions d’accès : être âgé de moins de 26 ans et se trouver dans les liens d'un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion. Tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans le cadre d’un contrat qui peut faire fonction de CPE, a automatiquement la qualité de CPE.
Les types de contrat qui entrent en ligne de compte pour faire fonction de CPE:
CPE de type 1 : c'est un contrat de travail ordinaire, il ne s'agit donc pas d'alternance.
CPE de type 2 : c'est une combinaison entre un contrat de travail à temps partiel et une formation :
Le contrat de travail peut être d'une durée déterminée ou indéterminée et doit couvrir un mi-temps au moins. La somme de la durée de travail et du temps consacré à la formation ne peut, sur un an, dépasser la durée de travail d'une occupation à temps plein. Les apprenants sous CPE de type II sont sous le statut de travailleur.
La formation doit être organisée ou agréée par les autorités communautaires compétentes ou par un secteur. Elle doit comporter au moins 240 heures par an. Si la formation prend fin ou est abandonnée et que l'occupation sous contrat de travail perdure, la CPE devient automatiquement une CPE de type 1 et ne relève donc plus de l'alternance.
CPE de type 3 : les contrats suivants peuvent avoir la qualité de CPE: le CAI (contrat d'apprentissage industriel), le contrat d'apprentissage des Classes moyennes (IFAPME ou IAWM) et la convention de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise.
Davantage d'information concernant la CPE sur le site de SPW emploi, travail et concertation sociale
