À partir du début de l'année scolaire 2023-2024, le code à renseigner à l’ONSS par les entreprises formatrices pour les apprenants sous contrats de formation en alternance sera « ALT » et non plus « OTH » comme actuellement.
Ce nouveau code « ALT » peut être utilisé dès à présent.
Pour les contrats de formation en alternance pour lesquels une déclaration via le code « OTH » a déjà été effectuée, aucune nouvelle déclaration ne doit être effectuée aussi longtemps que le contrat original (sous Dimona 'OTH') n'est pas expiré.
Plus d’information sur les instructions intermédiaires ONSS – 2023/2 sur le site de la Sécurité sociale.
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