Tu as trouvé ta voie et l’entreprise qui te convient ?
Il faut maintenant officialiser votre accord par la signature d’un contrat d’alternance.
C’est le référent de ton centre de formation en alternance qui rédige le contrat d’alternance, le fait signer par toi et l’entreprise et vous informe de vos droits et devoirs respectifs.
Comme tout document officiel, avant de le signer, lis-le en détail et n’hésite pas à poser des questions à ton référent pour éclaircir ce qui ne te semble pas clair.
La rétribution à laquelle tu as droit figure dans le contrat d’alternance. La fixation de ta rétribution se fait par rapport à des niveaux de compétences A, B ou C. Si tu n’as jamais signé de contrat d’alternance auparavant pour le même métier, tu seras considéré comme étant de niveau A. Si, par contre, tu débutes avec certaines compétences, tu seras invité à une concertation avec l’entreprise et ton référent pour déterminer le niveau où tu te situes et ainsi la rétribution dont tu pourras profiter.
Celle-ci est calculée sur base d’un pourcentage du RMMMG (Revenu minimum mensuel moyen garanti). Ce dernier a été indexé au 01/05/2024 à 2070, 48 €.
- Niveau A : rétribution forfaitaire minimum fixée à 351,9816 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 17% du RMMMG)
- Niveau B : rétribution forfaitaire minimum fixée à 496,9152 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 24% du RMMMG)
- Niveau C : rétribution forfaitaire minimum fixée à 662,5536 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 32% du RMMMG)
Au niveau pratique, en plus du contrat d’alternance, ton référent te fera signer un plan de formation. C’est une sorte de guide reprenant l’ensemble des compétences que tu vas acquérir tout au long de ta formation pour le métier choisi. Il est important car il permettra à ton référent et à ton tuteur en entreprise d'apprécier l’évolution de tes compétences et donc de tes rétributions.
Trucs & Astuces
D’un point de vue informatique, la conclusion d’un contrat papier est suivie d’un encodage dans OPLA.
Sa transformation en « avenant informatique » n’est nécessaire qu’en cas d’absence de retour de l’appel à la Dimona. Par exemple, s’il n’y a pas eu, par l’entreprise formatrice, de déclaration Dimona OUT et de Dimona IN entre 2 contrats de formation qui s’enchaînent.
Cette manipulation informatique liant « fictivement » les 2 contrats permettra de retrouver les données Dimona des contrats, de les valider et de pouvoir traiter les demandes de primes (P2, P3 et P4).
D’un point de vue légal, toute formation dans un nouveau métier/filière doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
Par exemple, on ne peut pas faire un avenant « 7ème GTPE » après un contrat de formation « maçon ». Nouvelle filière, nouveau plan de formation, nouvelles compétences à développer à nouveau contrat même si l’entreprise formatrice est la même.
Vous retrouverez plus d’informations sur le contrat d’alternance dans la fiche 3.1 du Vademecum : Fiche 3.1., cadre général (PDF).
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
