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Trucs & Astuces
Le numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) est la clé d'identification unique de toute personne travaillant en Belgique. Il correspond au numéro de registre national pour chaque citoyen titulaire d’un document d’identité belge ou d’un document de séjour lui permettant de résider en Belgique.
Les apprenants qui ne sont pas inscrits dans le registre national parce qu’ils ne résident pas en Belgique se voient attribuer un numéro NISS bis via le registre BIS de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) qui reprend toutes les personnes bénéficiant de droits dans la sécurité sociale belge.
Le secrétariat social de l’employeur peut demander à Sigedis (Homepage | sigedis) un NISS ou un NISS bis au nom de cet employeur pour les apprenants actuels ou futurs.
Cette opération très rapide (quelques minutes), peut s’effectuer via le service en ligne sécurisé belgianIDpro : belgianIDpro.be - Page d'accueil
Plus d’infos : belgianIDpro - Identification personnelle au sein de la sécurité sociale (socialsecurity.be)
Pour avoir accès à ces connections, les personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge doivent d’abord effectuer une démarche administrative d’enregistrement : détail de la procédure.
Liste des bureaux locaux d’enregistrement où l’apprenant(e), l’employeur, le coach sectoriel, l’opérateur pourra se faire enregistrer.
Une fois cet enregistrement effectué, la soumission de demandes d’agrément ou d’incitant via le portail sera possible, de même que l’accès à tout espace nécessitant une connexion via le FAS (Service d’identification fédéral) comme par exemple OPLA.
Lorsque la formation en centre n’est pas organisée pendant les vacances scolaires, l’apprenant preste son horaire hebdomadaire complet en entreprise, sauf dispositions prises conformément à l’article 7 du contrat d’alternance (vacances annuelles) .
La rupture du contrat peut être signifiée par l'apprenant ou par l'employeur et doit être confirmée par un écrit.
Les parties ont le choix soit de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté (= congé moyennant préavis), soit de rompre immédiatement le contrat de travail, c'est-à-dire sans prester de préavis, moyennant le paiement d'une indemnité de rupture (= rupture immédiate). La durée du préavis est de sept jours en période d'essai et de quatorze jours hors période d'essai (voir l'article 9, 3°, 2 du contrat d'alternance concernant le délai à partir duquel le préavis commence à courir). La partie qui rompt le contrat sans respecter la totalité du délai de préavis doit payer à l'autre partie une indemnité compensatoire correspondant à la durée du préavis qui aurait dû être presté.
On parle de rupture de commun accord lorsque l'apprenant et l'employeur mettent fin au contrat par accord mutuel à une date définie. Dans ce cas, il n'y a pas de préavis à prester et les parties prévoient ou non le paiement d'une indemnité.
Le numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) est la clé d'identification unique de toute personne travaillant en Belgique.
Il correspond au numéro de registre national pour chaque citoyen titulaire d’un document d’identité belge ou d’un document de séjour lui permettant de résider en Belgique.
